Sylvie Pellissier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Sylvie Pellissier
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000046780741(source JORF)
radiation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie Pellissier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780741(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000041842463(source JORF)
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Pellissier (Sylvie, Claudine, Violette)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030666866(source JORF)
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000027822872(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pellissier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000027357115(source JORF)
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Pellissier (Sylvie)
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022503119(source JORF)
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Sylvie PELLISSIER
vice-président du tribunal administratif de Versailles ; Maître Pierre LEUFFLEN, notaire à Lyon
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
JUSC0928465A(source BOMJ)
composition
01 Décembre 200901/12/2009
De: Pellissier (Sylvie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pellissier (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
JORFTEXT000000824552(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Pellissier (Sylvie)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000777372(source JORF)
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Sylvie Pellissier
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000379987(source JORF)
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Pellissier (Sylvie)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000376242(source JORF)
mutation
14 Février 199614/02/1996
De: Pellissier (Sylvie)
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000160205(source JORF)
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Sylvie Pellissier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000167274(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990

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